…

Citoyenneté canadienne : où en sont les réformes en 2026 ?

Adopté le 15 décembre 2025 et entré en vigueur au début de 2026, le projet de loi C-3 constitue la réforme la plus importante du droit de la citoyenneté canadienne depuis dix ans. Il répond à un jugement de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, rendu en décembre 2023, qui avait déclaré inconstitutionnelle la « limite de première génération » instaurée en 2009. Cette règle empêchait un grand nombre de personnes nées à l'étranger de parents canadiens eux-mêmes nés hors du pays de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants. Concrètement, la réforme : Rétablit la citoyenneté par filiation pour des milliers de « Canadiens perdus », touchés par les lacunes des règles héritées de 2009 ; Précise le calcul de la présence physique exigée des résidents permanents qui demandent la citoyenneté, notamment pour les absences temporaires ; Confirme dans la loi l'acceptation de la double citoyenneté, dissipant l'ambiguïté qui inquiétait certains citoyens naturalisés.

ℹ️ Rappel : Route 67 informe, mais n'est pas un agent d'immigration agréé.